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Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Sid-Ahmed CHALANE, avocat inscrit au Barreau de Marseille.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Profession réglementée

Maître Sid-Ahmed CHALANE est avocat, profession libérale réglementée par :

L'exercice de la profession d'avocat est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

Maître CHALANE est soumis aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment les principes essentiels de dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, ainsi qu'aux obligations de compétence, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il est soumis au secret professionnel conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Maître Sid-Ahmed CHALANE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur habilité à exercer en France, conformément aux obligations prévues par la loi du 31 décembre 1971 et le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logos, structure, organisation) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Sid-Ahmed CHALANE. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de son titulaire, sous peine de poursuites judiciaires.

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Les informations et contenus publiés sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation avec un avocat. Maître Sid-Ahmed CHALANE ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou omissions qui pourraient subsister sur le site, ni des conséquences pouvant en résulter.

L'éditeur du site ne peut garantir la continuité et la disponibilité permanente du site. Il se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou d'en suspendre l'accès.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Maître Sid-Ahmed CHALANE ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et leur utilisation.

La création de tout lien hypertexte vers ce site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de son éditeur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

2. Données collectées

Prise de contact directe

Lorsque vous contactez le cabinet par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp, le cabinet traite les données que vous lui communiquez : votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message. Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, dont l'utilisation est soumise à ses propres conditions.

Prise de rendez-vous en ligne

Le site intègre l'agenda de Cal.com pour la prise de rendez-vous. Les données que vous y renseignez (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, objet du rendez-vous et informations que vous choisissez d'indiquer sur votre situation) sont transmises au cabinet. Elles sont traitées par Cal.com, Inc., qui agit en qualité de sous-traitant. Le cabinet vous recommande de n'indiquer à ce stade que les informations utiles à la préparation du rendez-vous.

Données de navigation

Lors de votre navigation sur ce site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment votre adresse IP (anonymisée), le type de navigateur utilisé, les pages consultées, et la durée de votre visite. Ces données sont collectées via un outil d'analyse de trafic, avec votre consentement (voir section Cookies).

L'hébergeur enregistre par ailleurs des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages demandées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales des traitements

Réponse aux demandes de contact et organisation des rendez-vous

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD). Finalité : traiter les demandes adressées au cabinet et organiser les rendez-vous.

Analyse du trafic et amélioration du site

Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Finalité : mesurer l'audience du site et améliorer son contenu et son expérience utilisateur.

Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires

Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Finalité : mesurer l'efficacité des campagnes du cabinet sur Google Ads et LinkedIn, et leur diffusion auprès des visiteurs du site.

Sécurité et fonctionnement du site

Base légale : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD). Finalité : assurer la sécurité du site et son bon fonctionnement.

Respect des obligations légales

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Finalité : se conformer aux obligations imposées par la réglementation applicable à la profession d'avocat.

4. Durées de conservation

Les données issues des prises de contact et des prises de rendez-vous sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis archivées ou supprimées. Les données d'analyse de navigation sont conservées pendant 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL. Les journaux techniques de connexion sont conservés par l'hébergeur pendant une durée maximale de 12 mois. Les données relatives aux dossiers clients sont conservées conformément aux obligations légales applicables à la profession d'avocat, soit en principe 5 ans à compter de la clôture du dossier.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Sid-Ahmed CHALANE. Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de la prestation de services, à des sous-traitants techniques : l'hébergeur du site (OVH SAS), le prestataire de prise de rendez-vous (Cal.com, Inc.) l'outil d'analyse de trafic (Google Analytics 4) et, avec votre consentement, les régies publicitaires Google Ads (Google Ireland Limited) et LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins que celles strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4, des données de navigation anonymisées sont susceptibles d'être transmises à des serveurs de Google LLC situés aux États-Unis. Il en va de même des données collectées par les outils publicitaires de Google et de LinkedIn. Google LLC adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy.

Cal.com, Inc. est établie aux États-Unis. Les données renseignées lors d'une prise de rendez-vous sont donc susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus : https://cal.com/privacy.

7. Politique en matière de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Les cookies permettent au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces éléments sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne collectent aucune donnée à caractère personnel identifiable et ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ils comprennent la mémorisation de votre choix en matière de cookies, enregistrée dans votre navigateur. Lorsque vous utilisez l'agenda Cal.com, fourni par un tiers, Cal.com peut déposer des cookies strictement nécessaires à la prise de rendez-vous.

Cookies analytiques (Google Analytics 4)

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience proposé par Google LLC. Ces cookies permettent de mesurer le trafic et d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable. Les données collectées sont anonymisées (l'anonymisation de l'adresse IP est activée par défaut dans Google Analytics 4). Elles peuvent être transférées vers des serveurs de Google LLC situés aux États-Unis dans les conditions décrites à la section 6 ci-dessus.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant l'extension de navigateur officielle disponible à l'adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Cookies publicitaires (Google Ads et LinkedIn)

Avec votre consentement, ce site utilise les outils de Google Ads et de LinkedIn. Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires du cabinet et de présenter ses annonces aux personnes qui ont visité le site. Les données collectées peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis dans les conditions décrites à la section 6 ci-dessus.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau de gestion des cookies vous est présenté. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » accessible en bas de page.

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle votre accord vous est à nouveau demandé.

Récapitulatif des cookies déposés

• Éléments strictement nécessaires : mémorisation de votre choix en matière de cookies. Durée : jusqu'à 6 mois. Consentement requis : non.
• Cookies analytiques : _ga, _ga_NJLW1161M3 (Google Analytics 4). Durée : 13 mois maximum. Consentement requis : oui.
• Cookies publicitaires : _gcl_au (Google Ads), li_fat_id, bcookie, lidc (LinkedIn). Durée : 13 mois maximum. Consentement requis : oui.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@chalaneavocat.com, ou par courrier à l'adresse : Sid-Ahmed CHALANE, 246 rue Paradis, 13006 Marseille.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux changements dans les traitements mis en œuvre. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026